Système de gestion de la sécurité
Le système de gestion de la sécurité (SGS) est l'une des pierres angulaires du cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire, qui contribue à garantir un niveau élevé de sécurité. Toute entité qui exploite le système ferroviaire, c'est-à-dire une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l'infrastructure, est pleinement responsable de la sécurité du système, chacun pour sa part. L'introduction d'un SGS performant est considérée comme le moyen approprié pour assumer cette responsabilité.
Le but du SGS est de veiller à ce que l'organisation atteigne ses objectifs commerciaux de manière sûre et respecte toutes les obligations de sécurité qui lui sont applicables. Ces obligations de sécurité doivent toujours être respectées et ce, même dans l’environnement ferroviaire complexe et en constante évolution tel qu’il se présente de nos jours.
Quel est le cadre réglementaire qu’il faut intégrer dans le système de gestion de la sécurité ?
Le système de gestion de la sécurité doit être établi conformément à l'article 9 de la directive (UE) 2016/798. En conséquence, le gestionnaire de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires doivent établir leur système de gestion de la sécurité en se conformant aux exigences de sécurité définies dans les STI, aux éléments pertinents des méthodes de sécurité communes et aux règles nationales notifiées.
Lors de l'examen du système de gestion de la sécurité, dans le cadre de la demande d'un certificat de sécurité unique, l'autorité de certification de la sécurité applique l'annexe I de la méthode de sécurité commune sur les exigences du système de gestion de la sécurité (MSC concernant les exigences du SGS) et vérifie dans quelle mesure les exigences qui y sont mentionnées, celles des autres méthodes de sécurité communes (MSC en matière de monitoring et MSC en matière d’évaluation et d'appréciation des risques), ainsi que la STI OPE sont respectées.
La ou les autorités nationales de sécurité du ou des États membres concernés par le domaine d’exploitation visé vérifient à leur tour la capacité de l'entreprise ferroviaire à respecter les règles nationales notifiées. Pour la Belgique, les réglementations nationales à respecter sont résumées et expliquées dans le guide.
Où trouver de plus amples informations sur un système de gestion de la sécurité ?
L'Agence ferroviaire de l'Union européenne (ERA) fournit des informations sur son site web afin d'aider les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure à développer leur système de gestion de la sécurité. Outre une explication générale du système de gestion de la sécurité, le site web contient également des informations sur deux sujets étroitement liés, à savoir la culture de la sécurité et les facteurs humains et organisationnels.
Un guide spécifique explique les exigences relatives aux systèmes de gestion de la sécurité pour la certification ou l'agrément de sécurité. L’ERA a également développé une application (pour Android et iOS) permettant aux utilisateurs d'accéder et de naviguer intuitivement à travers les éléments clés d'un SGS.
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