RID
Le transport ferroviaire de marchandises dangereuses est réglementé par le RID, appendice C de la COTIF et par la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
En Belgique, pour ce qui concerne la partie relative au transport par rail, la directive 2008/68/CE est transposée par :
- l’arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives;
- l’arrêté royal du 12 juillet 2016 concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer;
- l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7.
Réglementation
- Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 r…
- Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) Appendic…
- Arrêté royal du 24 janvier 2024 concernant le transport des marchandises danger…
- Arrêté royal du 12 juillet 2016 concernant le transport des matières explosible…
- Arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangere…
- Arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication,…
- Arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emma…
Questions?
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