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RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est celui qui détermine, seul ou avec d'autres, la finalité et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel. Comme dans toute grande organisation, les différents services du SSICF se voient confier des traitements spécifiques de données à caractère personnel pour des raisons organisationnelles et/ou réglementaires. 

Le SSICF est représenté par son Directeur.

Contact :

adresse : City Atrium - rue du Progrès 56 , 1210 Brussel
téléphone :  +32 (0)2 277 39 11
e-mail :  info@nsarail.fgov.be
numéro d'entreprise: BE 0308.357.852.

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO) de NSA Rail Belgium peut être contacté : 

• par courrier :  NSA Rail Belgium, à l’attention du DPO (9A64), City Atrium - Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles;
• par courrier électronique : dpo@mobilit.fgov.be.

 Il veille au respect du cadre réglementaire en matière de protection des données. Il est la personne de contact pour toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits en vertu du RGPD.

DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL TRAITÉES

La collecte de données a lieu quand :

• vous consultez les pages du site www.nsarail.fgov.be.  Lorsque vous créez un lien avec un autre site, une application en ligne ou un réseau social, les conditions de traitement des données personnelles sont celles qui sont d’application dans ces services ;
• vous prenez contact avec nous via le formulaire de contact.

Des données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de :

• vous informer ;
• répondre à vos questions ;
• traiter les dossiers qui vous concernent.

Celles-ci sont recueillies et traitées automatiquement dans les situations reprises dans le tableau qui suit :

Situations	Données personnelles recueillies et traitées
Vous consultez une ou plusieurs pages	Adresse IP
Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail.	Nom, prénom, langue choisie, adresse, téléphone, entreprise, fonction et adresse e-mail que vous encodez. Échanges d'e-mails via le formulaire de contact et les messageries. Métadonnées liées ou non à votre e-mail.

Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques,  pour améliorer la qualité et le contenu du portail et vous répondre dans votre langue :

• choix de la langue ;
• moteur de recherche utilisé ;
• mots-clés utilisés ;
• site par lequel vous êtes arrivé ;
• pages consultées ;
• durée de consultation par page ;
• liste des fichiers téléchargés ;
• date et heure d'accès ;
• navigateur utilisé ;
• plate-forme et système d'exploitation installé sur votre ordinateur.

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet.

Un cookie, qu'est-ce que c'est ?

Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.

Les cookies ont généralement aussi une date d'expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l'on appelle les cookies de session), tandis que d'autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l'on appelle les cookies permanents)).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Le SSICF, gestionnaire de ce site Internet, utilise sur www.nsarail.fgov.be trois types de cookies :

• des cookies essentiels ;
• des cookies fonctionnels ;
• des cookies analytiques.

Pour gérer le contenu de son site Internet, le SSICF place des cookies essentiels et fonctionnels. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du présent site Internet. Il n'est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre site Internet.

Le SSICF utilise par ailleurs également « MATOMO » pour des finalités analytiques. Cet outil d'analyse installe des cookies que nous utilisons pour quantifier les visites (le trafic) sur le site Internet. Cela nous permet notamment de savoir combien de fois une page déterminée a été lue. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet ou comme base pour une nouvelle campagne sur un certain sujet suscitant beaucoup d'intérêt.

Pour cet outil d'analyse, nous utilisons un Matomo-Cloud, un partenaire externe dont l'organisation et les centres de données sous-jacents se trouvent en Europe et qui s'est pleinement engagé à respecter le GDPR et la vie privée. Pour l'utilisation de cookies à des fins d'analyse, votre consentement préalable est requis. Ces cookies ne seront donc installés sur votre appareil qu'après que vous ayez donné votre accord.

Liste des cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du site Internet. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site Internet.

Nom	Échéance	Contenu	Objectif
BIGipServerF2W-…	À la fin de la session	Suite de caractères	Assigne à un serveur le traitement des requêtes d’un même utilisateur.
TS01448b0 (caractères après TS… variables)	À la fin de la session	Suite de caractères	Assigne à un serveur le traitement des requêtes d’un même utilisateur.

Liste des cookies fonctionnels

Vous ne pouvez pas refuser ces cookies si vous désirez naviguer sur ce site Internet, mais ils ne sont placés qu'après qu'un choix aura été effectué concernant le placement de cookies.

Nom	Échéance	Contenu	Objectif
langage	365 jours  (1 an)	Langue de la page la plus récemment visitée	A la prochaine visite, vous arriverez automatiquement sur la homepage dans la langue choisie.
has_js	À la fin de la session	1	Vérification rapide de la disponibilité de javascript.

Liste des cookies analytiques

Vous pouvez refuser les cookies ci-dessous si vous désirez naviguer sur notre site Internet.

Nom	Échéance	Contenu	Objectif
_pk_id	28 jours	Token id	Analyse des visites du site Internet.
_pk_ref	6 mois		Analyse des visites du site Internet.
_pk_ses	50 minutes	Session id	Analyse des visites du site Internet.

Comment voir quels cookies sont installés sur mon appareil et comment les supprimer ?

Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. Vous trouverez davantage d'explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous.

Firefox	Chrome	Safari	Internet Explorer
Firefox (mobile)	Chrome (mobile)	Safari (mobile)	Microsoft Edge

Vous utilisez un autre navigateur ? Vérifiez si la procédure pour votre navigateur est reprise sur le site Internet www.allaboutcookies.org/manage-cookies. Ce site est uniquement disponible en anglais.

DURÉE DE CONSERVATION

La durée de conservation :

• de votre adresse IP : 24 heures ;
• des cookies : 13 mois ;
• des échanges via le formulaire de contact et l'e-mail : 5 ans.

Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.  

VOS DROITS

Certaines données collectées couvertes par cette politique de cookies permettent de vous identifier ou d'être liées à vous en tant que personne physique et sont donc considérées comme des données à caractère personnel. Dans ce cas, la déclaration de protection des données du SSICF s'applique également. Vous pouvez alors exercer vos droits en tant que personne concernée en vertu du RGPD. 

 Ces droits sont les suivants : 

• Droit d’accès et d’obtenir une copie 
• Droit de rectification 
• Droit d'opposition 
• Droit à la limitation du traitement 
• Droit à l'effacement 
• Droit à la portabilité des données 
• Droit au retrait du consentement