Rapport annuel sur la sécurité ferroviaire
Ce rapport annuel sur la sécurité ferroviaire retrace l’évolution annuel de la sécurité ferroviaire. Il répond aux exigences de l’article 18 de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires, transposé en droit belge par l’article 78 de la loi du 30 août 2013 portant le Code Ferroviaire.
Le rapport suit la nouvelle structure telle que recommandée par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (l’Agence). Il traite des sujets suivants:
- l’évolution de la sécurité ferroviaire, y compris les indicateurs de sécurité communs (ISC);
- les modifications importantes de la législation et de la réglementation;
- l’évolution de la certification et de l’agrément de sécurité;
- les résultats et les expériences en matière de surveillance des gestionnaires de l’infrastructure et des entreprises ferroviaires.
Le gestionnaire de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires fournissent leurs rapports annuels sur la sécurité au SSICF le 31 mai au plus tard. Ces rapports sont une source importante d’informations pour le présent rapport. Le SSICF effectue d’autres tâches, en plus des tâches d’une Autorité Nationale de Sécurité. Ces tâches, imposées par la loi belge, concernent par exemple la sécurité des lignes ferroviaires historiques. Ces tâches ne font pas spécifiquement l’objet du présent rapport.