Centre psycho-médical
Conformément aux dispositions de la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire, tout conducteur de train doit posséder l’aptitude physique et l’aptitude psychologique sur le plan professionnel pour assurer la conduite d’un train.
Un candidat conducteur de train doit démonter son aptitude physique et psychologique en réussissant un examen médical et un examen psychologique sur le plan professionnel. Ces examens et/ou contrôles périodiques des conducteurs de train sont réalisés par un centre médical et/ou psychologique reconnu par le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer.
Une personne ou une institution souhaitant procéder à un examen médical et/ou psychologique d'aptitude du personnel de sécurité doit être reconnue à cette fin. Cette reconnaissance garantit que l’examen effectué répond aux critères définis par la loi.
De quels centres NSA Rail Belgium accepte-t-il les attestations prouvant l'aptitude médicale et psychologique professionnelle d'un conducteur de train?
D'une part, NSA Rail Belgium accepte les attestations délivrées par les centres reconnus par le NSA Rail, conformément à l'arrêté royal du 30 juillet 2018 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens. La liste de ces centres agréés se trouve en haut de cette page web.
D'autre part, NSA Rail Belgium accepte également les certificats délivrés par les institutions/médecins chargées des examens médicaux et des examens psychologiques professionnels pour les conducteurs de train provenant d’autre Etat membre. La condition est que les personnes physiques ou morales qui effectuent les examens aient été reconnues par l'Etat membre en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté. La base légale pour les certificats délivrés dans un pays membre se trouve à l'article 20 de l'arrêté royal du 30 juillet 2018 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens.
Quand faire appel à un centre médical reconnu ?
Les obligations liées aux centres médicaux sont traitées dans la loi 30/08/2013 portant le Code ferroviaire ainsi que dans l’arrêté royal du 30/07/2018 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens.
On peut y apprendre que le conducteur doit réussir un examen médical pour l’octroi de sa licence et qu’il devra toujours avoir un examen médical valide pour conserver sa licence. Les examens médicaux ont une validité maximale de 3 ans avant 55ans. A partir de 55 ans, les examens médicaux ont une validité maximale de 1 an. Un examen médical effectué avant 55 ans ne pourra jamais avoir une validité excédant les 56 ans du conducteur.
Quand faire appel à un centre psychologique reconnu ?
Les obligations liées aux centres psychologiques sont traitées dans la loi 30/08/2013 portant le Code ferroviaire ainsi que dans l’arrêté royal du 30/07/2018 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens.
On peut y apprendre que le conducteur doit réussir un examen psychologique pour l’octroi de sa licence et qu’il devra toujours avoir un examen psychologique valide pour conserver sa licence. Les examens psychologiques ont une validité maximale de 10 ans.
Quel est le coût d'une reconnaissance de centre médical/psychologique/psycho médical?
Il s’agit d’un tarif horaire soumis à l’index santé (Loi du 30/08/2013 portant le Code ferroviaire art 79 et 80). Le tarif est de €125 (avant indexation) par heure passée à l’étude du dossier de reconnaissance.