Coopération

SPF Mobilité et Transports

Le SPF Mobilité et Transport met à la disposition de la NSA Rail Belgium du personnel, des bureaux et les moyens matériels nécessaires. 

Il était donc opportun de conclure un SLA qui détermine les modalités de cette disposition afin de garantir le fonctionnement optimal de NSA Rail Belgium et l'indépendance du SPF MV.

En outre, il précise comment sont réparties les différentes matières ferroviaires et comment se déroule la coopération dans ces domaines.

Europees Spoorwegbureau

We werken samen overeenkomstig artikel 76, § 1, van verordening (EU) 2016/7962 voor de uitvoering van de taken van het Bureau inzake unieke veiligheidscertificaten en vergunningen om voertuigen en voertuigtypen in de handel te brengen, overeenkomstig de toepasselijke EU wetgeving, met inbegrip van vooroverleg.

We werken samen overeenkomstig artikel 76, § 8, van verordening (EU) 2016/796 om het Bureau te ondersteunen in verband met unieke veiligheidscertificaten en vergunningen om voertuigen en voertuigtypen in de handel te brengen, die door het Bureau zijn afgegeven of zullen worden afgegeven krachtens respectievelijk de artikelen 14, 20 en 21 van verordening (EU) 2016/796, met inbegrip van vooroverleg.

Autres autorités nationales de sécurité

La coopération avec certaines autorités nationales de sécurité en ce qui concerne la surveillance des entreprises ferroviaires est entrée dorénavant dans une phase de maturité.   Elle est basée sur des moments de consultation au cours desquels les thèmes suivants sont abordés:

• Réunion « Groupe de travail », qui a vocation à travailler sur une meilleure compréhension des principes et procédures spécifiques à chacune des autorités de sécurité;

• Réunion « Bilan des entreprises ferroviaires communes », qui traite des risques identifiés et qui présente un résumé des activités opérationnelles;

• Réunion « Plan de surveillance », qui vise à optimiser la planification des activités de supervision au sein des entreprises ferroviaires et à renforcer les activités de supervision communes.

Ces réunions sont également l’occasion d’échanger sur des sujets divers culture de la sécurité, plan de réduction des règles nationales de sécurité, 4ème paquet ferroviaire, ...).

Sur base de critères liés aux entreprises ferroviaires concernées et aux itinéraires, les coopérations suivantes ont été mises en place:

• SSICF / ACF / EPSF

• SSICF / ILenT

• SSICF / EPSF / ORR / ILenT (Concerne uniquement Eurostar)

• SSCIF / OFT

La coopération avec l'autorité de sécurité allemande n'en est qu'à ses débuts. Dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire, la réglementation européenne prévoit une coopération avec toutes les autorités de sécurité des pays dans lesquels l'entreprise ferroviaire opère.

Organe d'enquête

Les années précédentes ont permis d’établir une meilleure synergie avec l’organe d’enquête dans le domaine de l’analyse des événements affectant le niveau de sécurité. La collaboration se poursuivra, notamment dans le domaine de la classification des incidents et accidents.