Registre Européen des Véhicules (EVR)
Les véhicules enregistrés en Belgique sont inscrits au registre européen des véhicules (EVR) sur la base de la décision d’exécution (UE) 2018/1614 de la Commission. Toutes les demandes d'immatriculation, de modification, de suspension ou de radiation d'enregistrement de véhicules se font via le webtool EVR.
Les détails de l'EVR sont décrits dans le Registre européen des véhicules (EVR) European Vehicle Register (EVR) | European Union Agency for Railways (europa.eu) . Un manuel pour une application dans l'EVR peut être trouvé sur le lien mentionné ; voir « EVR GUIDELINES – application guide». Voici un bref aperçu des principaux éléments :
Demander un code d'organisation pour EVR
Pour demander un compte EVR, vous avez besoin d'un code d'organisation pour votre organisation. Un code d'organisation est un identifiant unique, composé de quatre caractères alphanumériques, attribué à une organisation par l'ERA. Si votre entreprise n'a pas encore de code d'organisation, vous pouvez en demander un via le formulaire numérique dans le registre des codes d'organisation (OCR) à l'adresse https://www.era.europa.eu/registers/ocr_en
Demander un compte EVR
Les utilisateurs de l'EVR sont les mêmes que pour le RNV, à savoir le déclarant, l'ANS, l'ERA, le titulaire, l'ECM, le propriétaire, l'entreprise ferroviaire, le gestionnaire de l'infrastructure, l'organisme d'enquête et les autres utilisateurs légitimes autorisés par les ANS ou reconnus par l'ERA. Ces organismes peuvent demander l'accès à l'EVR.
Votre organisation, en tant que l'un des utilisateurs potentiels de l'EVR, a besoin d'un compte de connexion pour pouvoir utiliser le portail numérique. Vous pouvez demander un compte EVR via le portail numérique à l'adresse https://evr.era.europa.eu/Login/?ReturnUrl=%2f, cliquez sur "Demander un compte EVR".
Votre candidature sera examinée et le cas échéant, les comptes nécessaires seront créés.
Vous trouverez également ici le lien vers la version française du guide d'utilisation de l'EVR ainsi qu'un formulaire de changement de titulaire, de propriétaire et/ou d'ECM et un formulaire de suppression d'enregistrement de véhicules
Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l'ERA.