ECVVR

L'ECVVR est le "moteur de recherche" qui peut récupérer les données des différents registres nationaux de véhicules (NVR).  Les droits d'accès à l'ECVVR/NVR sont indiqués au §3.3.2 de l'annexe II de la décision d'exécution (UE) 2018/1614 de la Commission. Suite à la décision d'exécution (UE) 2018/1614 de la Commission, le NVR a été remplacé par l'EVR en Belgique. Les véhicules immatriculés en Belgique ne peuvent donc plus être consultés via l'ECVVR, mais via l'EVR conformément aux modalités de la décision d'exécution (UE) 2018/1614 de la Commission.

Toutefois, certains États membres utilisent encore leur registre national des véhicules et, pour les registres de ces États membres, une demande d'accès à l’ECVVR peut toujours être envoyée à rollingstock@nsarail.fgov.be.

  1. Décision d'exécution (UE) 2018/1614 de la Commission
  2. ERA Registers