Matières des classes 2 à 9, à l’exception de la classe 7

Répartition des compétences RID entre le SPF Mobilité et Transports et SSICF

SPF Mobilité et Transports

- Règlementation RID

- Agrément/surveillance organismes de contrôle

- Autorisations RID à caractère multimodal

- Formations conseillers à la sécurité RID

- Règlementation TPED

SSICF

- Contrôles et inspections

- Dérogations nationales

- Accords multilatéraux

- Suivi des accidents

- Autorisations de transport

La liste exhaustive des paragraphes du RID pour lesquels le SSICF a été désigné comme autorité compétente est reprise à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives.

Contact

SPF Mobilité et Transports
DG Politique de Mobilité Durable et Ferroviaire
Direction Sécurité, Sûreté et Environnement
Service Marchandises Dangereuses
Tel: 02 277 39 04, 02 277 30 34
Mail: rid-tped@mobilit.fgov.be

SSICF
Tél : 022 77 39 16
Mail: caroline.bailleux@nsarail.fgov.be 
ou rid@nsarail.fgov.be