Centre de formation
Les tâches de formation liées aux connaissances professionnelles générales, aux connaissances linguistiques, aux connaissances du matériel roulant et aux connaissances de l'infrastructure, y compris la connaissance des lignes ferroviaires, des règles et des procédures d'exploitation, ne peuvent être effectuées que par un centre de formation reconnu. Un centre de formation reconnu en Belgique est un organisme reconnu par l'autorité de sécurité et compétent pour donner des formations, organiser des examens, choisir les examinateurs et répondre à toute autre question liée aux examens et aux examinateurs.
Quelle différence entre un centre reconnu au sein d'une entreprise ferroviaire ou d'un gestionnaire d'infrastructure et un centre de formation agréé indépendant?
Une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure a la possibilité de demander une reconnaissance comme centre de formation des conducteurs lorsqu'il demande en même temps un certificat de sécurité ou un agrément de sécurité. Si l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure fait usage de cette possibilité, la reconnaissance est limitée à la formation dispensée à son propre personnel.
Toutefois, comme toute autre entreprise, une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure peut également choisir de demander la reconnaissance en tant que centre de formation des conducteurs directement à l'autorité de sécurité, indépendamment du certificat ou de l'agrément de sécurité. Dans ce cas, l'entreprise a la possibilité non seulement de former son propre personnel mais aussi de former d'autres candidats qui en font la demande.
Quels sont les coûts pour être reconnu comme organisme de formation ?
Le tarif est de € 125 (avant indexation) par heure passée à l’étude du dossier de reconnaissance. Il s’agit d’un tarif horaire soumis à l’index santé (Loi du 30/08/2013 portant le Code ferroviaire art 79 et 80).
Une entreprise peut-elle récupérer les coûts de formation d’un conducteur de train si celui-ci quitte volontairement l'entreprise qui lui a fourni la formation et se met à conduire des trains dans une autre entreprise ferroviaire ou un autre gestionnaire?
La loi du 30/08/2013 portant le Code ferroviaire fournit une base juridique pour garantir que les investissements réalisés par une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure pour la formation d'un conducteur de train ne profitent pas indûment à une autre entreprise ferroviaire ou à un autre gestionnaire d'infrastructure lorsque ce conducteur de train les quitte volontairement pour cette entreprise ferroviaire ou ce gestionnaire d'infrastructure.
Lorsqu'un conducteur d'une entreprise ferroviaire ou d'un gestionnaire d'infrastructure quitte volontairement son emploi pour une autre entreprise ferroviaire ou un autre gestionnaire d'infrastructure, cette dernière verse une indemnité à l'ancien employeur afin de couvrir l'investissement réalisé par ce dernier dans la formation du conducteur en question.