Licence
Qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’un duplicata : il existe 2 possibilités pour demander une licence européenne de conducteur de train:
-
soit par l’intermédiaire d’une entreprise ferroviaire qui peut faire les démarches pour vous ;
-
soit en nous contactant directement.
Pour plus de détails, nous vous invitions à parcourir le guide pour la délivrance de licence de conducteur de train.
Que doit faire un conducteur de train en cas de perte de sa licence de conducteur de train ?
Un conducteur de train qui n’est plus en possession de sa licence pourra demander un duplicata. La demande de duplicata sera alors accompagnée d’un justificatif et/ou d’une déclaration sur l’honneur certifiant que le conducteur n’est plus en possession de la licence.
Plus d’info dans le guide.
Quelles sont les conditions à remplir pour maintenir la validité d'une licence ?
Le maintien de la validité est assurée par l’envoi en temps et en heure des différents document attestant du maintien de la capacité à conduire le train (attestation d’aptitude médicale, psychologique… ).
Pour le renouvellement de la licence, au moment de la demande, la licence doit être valide, ensuite il suffit de fournir les documents demandés dans le guide.
Quand une licence peut-elle être retirée et comment l'obtenir à nouveau par la suite ?
La licence de conducteur de train est personnelle, elle appartient donc à son titulaire et non à une entreprise ferroviaire ou à un gestionnaire d'infrastructure. Seul l’autorité nationale de sécurité a le droit de la suspendre ou de la retirer (de manière provisoire ou définitive). Une telle décision est prise tel que la loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire Art 221 §4 le décrit.
En cas de retrait de la licence, l'autorité nationale de sécurité indique la procédure à suivre pour récupérer la licence du conducteur.
Quel est le coût d'une demande de licence ou de duplicata ?
La redevance pour la délivrance de la licence européenne de conducteur de train est fixé par la loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire Art 81. Elle est de 100€ pour une délivrance initiale ou un renouvellement et de 40€ pour la délivrance d’un duplicata avant adaptation. Ces redevances sont adaptées à l’indice santé.
Pour plus de détails, consulter le guide.