Attestation complémentaire
Comment un conducteur de train peut-il obtenir une attestation complémentaire ?
L'attestation est délivrée par l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire de l'infrastructure qui emploie le conducteur ou qui a passé un contrat avec lui. L’attestation appartient à l’entreprise ferroviaire ou au gestionnaire de l’infrastructure. Il est donc préférable de rentrer en contact avec eux pour de plus amples informations à ce sujet.
Où peut-on trouver des informations sur l'attestation complémentaire ?
Des informations peuvent être trouvées dans le Règlement (UE) 36/2010 et dans la Loi du 30/08/2013 portant le Code Ferroviaire (notamment le Titre 5 Chapitre 1 Section 3 Art 133 à 140).
Quelles sont les obligations d'un employeur envers un conducteur de train quittant l'entreprise ?
La licence étant personnelle, le conducteur la conserve. Par contre, l’attestation complémentaire harmonisée doit être rendue à l’employeur.