Surveillance
La surveillance désigne le dispositif mis en place par le SSICF suite à la délivrance d’un agrément de sécurité pour surveiller l’efficacité du système de gestion de la sécurité et le respect continu de toutes les exigences.
Cette surveillance englobe les actions entreprises par le SSICF pour s’assurer qu’une organisation titulaire d’un agrément de sécurité entretient son système de gestion de la sécurité afin de maîtriser efficacement les risques pendant toute la durée de validité dudit agrément, ainsi qu’un certain nombre d’autres tâches spécifiques.
De quelle manière le SSICF mène-t-il ses activités de surveillance?
Le SSICF a établi une stratégie de surveillance applicable pour l’ensemble de ses activités de surveillance. Cette stratégie est disponible à l’adresse suivante : Stratégie de surveillance 2022.
La surveillance du gestionnaire de l’infrastructure fait quant à elle l’objet de spécificités qui sont propres à son domaine d’activité. Pour couvrir ces spécificités, l’unité IM du SSICF est en train de développer le premier plan pluriannuel de surveillance du gestionnaire de l’infrastructure qui couvrira la période 2023-2028. Ce plan est actuellement en cours d’élaboration.
Quelles sont les références légales applicables ?
L’ensemble des détails relatifs à la mission de surveillance menée par les ANS sont repris dans le Règlement (UE) 2018/761 de la Commission du 16/02/2018. Ce règlement établit des mesures de sécurité communes (MSC) au niveau de l’Union européenne qui décrivent la manière dont sont évalués les niveaux de sécurité, la réalisation des objectifs de sécurité et la conformité avec d’autres exigences de sécurité.
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