Licence d’entreprise ferroviaire

Pour pouvoir exercer des activités de transport ferroviaire sur le réseau ferroviaire belge (transport de marchandises et/ou de voyageurs), chaque entreprise ferroviaire doit être titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire. Cette licence démontre que l'entreprise ferroviaire possède les qualités nécessaires et satisfait à toutes les exigences pour être considérée comme une entreprise ferroviaire. La licence en elle-même ne donne pas accès à l'infrastructure ferroviaire belge. L'entreprise ferroviaire doit également disposer d'un certificat de sécurité. Le gestionnaire de l'infrastructure, Infrabel en Belgique, attribue alors les sillons.

La licence est délivrée par l'autorité compétente d'un État membre européen (en Belgique, il s'agit du ministre de la Fonction publique) et a une validité communautaire: la licence est valable dans tous les pays de l'Union européenne, quel que soit le pays de délivrance. De plus amples informations sur les licences des entreprises ferroviaires sont disponibles ici.