Concertation sur la Sécurité

Le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) organise depuis juin 2011, conformément aux recommandations de la Commission Buizingen suite à l’accident qui s’y était produit en février 2010, une concertation sur la sécurité de l’exploitation ferroviaire. Cette concertation se déroule en principe deux fois par an.

Le SSICF est chargé de son organisation, et le Service de Réglementation du Rail, les Services d’Entreprises Publiques et Politique ferroviaire, ainsi que l’organisme d’enquête sur les accidents et incidents ferroviaires, y apportent leur collaboration. Cette concertation permet de mettre en avant les problèmes et les aspects importants en matière de sécurité de l’exploitation ferroviaire, et de débattre ainsi avec tous les acteurs du secteur du Rail, pour trouver les solutions adéquates. Il paraît dès lors évident que la contribution active à cette concertation est cruciale de la part d’Infrabel, des entreprises ferroviaires, des fabricants et des industries, ainsi que d’autres stakeholders.

À la fin de 2017, l’article 77 du Codex ferroviaire donnait une base légale à la concertation sur la sécurité :

“[…] L’autorité de sécurité organise au moins une fois par an une concertation sur la sécurité qui réunit toutes les parties concernées et intéressées par la sécurité ferroviaire, et notamment les entreprises ferroviaires et gestionnaires de l’infrastructure, les fabricants et l’organisme d’enquête.”

Questions?

Pour toutes questions ou informations complémentaires concernant la concertation sur la sécurité d’exploitation ferroviaire, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : concertation@nsarail.fgov.be