Pratiques communes
Avec la mise en œuvre du plan de réduction des règles nationales, le Règlement de Sécurité et d’Exploitation de l’Infrastructure Ferroviaire (RSEIF) a été remplacé, entre autres, par une nouvelle réglementation produite par le GI, la Réglementation et Documentation pour Exploitation de l’Infrastructure (RDEI). Une partie des matières du RSEIF qui relevait exclusivement de la responsabilité des utilisateurs de l’infrastructure (UI) n’a pas été reprise dans le RDEI. La disparition du RSEIF entraine donc de fait le transfert de ces matières vers les entreprises ferroviaires et leur Système de Gestion de la Sécurité (SGS).
Afin d’aider le secteur, des documents non-contraignants ont été rédigés. L’objectif est de produire des documents de « pratiques communes » (PC) en se basant sur la matière transférée du RSEIF vers les UI tout en permettant aux UI de s’exprimer et de proposer des modifications. De cette manière, la rédaction de PC permet le maintien d’un référentiel commun sur base volontaire, malgré la disparition des RSEIF.
Processus de gouvernance pour les Pratiques Communes
Un document décrivant le processus de gouvernance des pratiques communes a été développé. Il décrit un processus permettant à la fois le maintien dans le temps des PC existantes et le développement de nouvelles PC, en fonction des besoins du secteur. Le processus est articulé autour de deux cycles de travail annuels, auxquels sont conviés l’ensemble des UI.
Cas particulier de la PC 421
Ce document avait été rédigé sur base du RSEIF 4.2 qui a lui-même été abrogé dans le cadre du plan de réduction des règles nationales de sécurité.
Cette réglementation ayant très peu évolué au cours des dernières années, et des experts ayant émis des doutes en ce qui concerne sa prise en compte des évolutions techniques, nous avons pris la décision de la retirer en tant que PC. Elle ne fait donc plus l’objet d’une publication sur notre site.
Avant de republier éventuellement le document sous la forme de PC, elle devra donc faire l’objet d’une revue en profondeur, pour déterminer les points obsolètes et les mettre à jour, ce qui nécessitera une volonté et une implication forte du secteur.