Stratégie de surveillance 2022
Annuellement, le SSICF décide des thèmes prioritaires et de la stratégie en matière de supervision pour l’année suivante et les publie sur son site web.
Ce document constitue une première version de la stratégie de surveillance harmonisée du SSICF. Il est prévu que celle-ci évolue et soit revue un an après sa mise en pratique.
Le SSICF a opté pour une approche basée sur les risques d’exploitation pour construire sa stratégie de surveillance. Cette approche permet en effet de déterminer les priorités stratégiques pour l’organisation de la surveillance et de focaliser les activités sur les risques les plus importants avec comme avantage de concentrer nos ressources, souvent limitées, sur ce qui est susceptible d’impacter plus fortement la sécurité ferroviaire, tout en s'adaptant rapidement à une évolution de la situation.
Sont concernés, les points à surveiller sur base d’informations obtenues au cours de l’examen:
- du dossier de certification d’une entreprise ferroviaire;
- du dossier d’agrément du gestionnaire de l’infrastructure;
- du dossier de mise en service ‘Infrastructure’;
- du dossier de mise en service ‘Matériel roulant’;
ainsi que :
- les points à surveiller sur base de l’analyse des rapports annuels du gestionnaire ;
- de l’infrastructure et des entreprises ferroviaires;
- le suivi des indicateurs du niveau de sécurité (indicateurs de sécurité communs, respect des objectifs de sécurité, etc.);
- les recommandations de l’Organe d’enquête;
- les activités de supervision exécutées.
Les activités de supervision sont revues régulièrement afin de s’assurer qu’elles sont toujours en concordance avec les éléments affectant le niveau de sécurité du réseau.
