Migration NVR-EVR

Le registre européen des véhicules (EVR) est le nouveau système d'immatriculation des véhicules ferroviaires pour les États membres de l'UE qui remplace les registres nationaux des véhicules (RNV) actuels. Conformément à la décision d'exécution (UE) 2018/1614 de la Commission (décision EVR), les immatriculations de véhicules existantes enregistrées dans les RNV doivent être transférées vers l'EVR. Le SSICF, en tant qu'autorité d'enregistrement belge, et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA) ont pour objectif de migrer la base de données actuelle du RNV belge vers l'EVR au début de l’année 2023.

NVR

Que signifie ce processus pour vous en tant qu'utilisateur du registre des véhicules ?

  1. Les formulaires existants tels qu’actuellement disponibles sur notre site ne seront plus utilisés dans  l’EVR
  2. Le SSICF ne pourra qu’accepter de demandes liées au RNV (accès, immatriculation, modification, radiation) que jusqu'au 21 décembre  2022. Dans la période du 22 décembre 2022 au 11 janvier 2023 inclus, aucune demande liée au RNV ou EVR (accès, immatriculation, modification, radiation) ne peut donc être soumise.
  3. Le portail numérique EVR (https://evr.era.europa.eu) avec le registre belge des véhicules sera disponible à partir du 12 janvier 2023. Dans l'EVR, le SSICF ne gère que le véhicules immatriculées avec code pays « 88 ».
  4. Les dates les plus importantes à retenir sont : 
    - RNV-BE est disponible jusqu'au 21 décembre 2022; 
    - Le SSICF acceptera les nouvelles demandes RNV jusqu'au 21 décembre 2022; 
    - Aucune demande liée au RNV ou EVR n'est possible du  22 décembre 2022 au  11 janvier 2023 inclus; 
    - À partir du 12 janvier 2023, les demandes liées à l’EVR (accès, immatriculation, modification, radiation) peuvent être introduites via l'EVR. 
  5. Le SSICF fournira également des informations sur le portail RNV actuel concernant la mise hors service temporaire (période hors service).

Les détails de l’EVR sont décrits sur https ://www.era.europa.eu/registers/evr. Un manuel pour une application dans l’EVR peut être trouvé sur le lien mentionné ; voir « LIGNES DIRECTRICES EVR – guide d’application ». En voici brièvement les principaux éléments :

Demander un code d'organisation pour EVR

Pour demander un compte EVR, vous avez besoin d'un code d'organisation pour votre organisation. Un code d'organisation est un identifiant unique, composé de quatre caractères alphanumériques, attribué à une organisation par l'ERA. Si votre entreprise n'a pas encore de code d'organisation, vous pouvez en demander un via le formulaire numérique dans le registre des codes d'organisation (OCR) à l'adresse https://www.era.europa.eu/registers/ocr_en

Demander un compte EVR (à partir du 12/01/2023)

Les utilisateurs de l'EVR sont les mêmes que pour le RNV, à savoir le déclarant, l'ANS, l'ERA, le titulaire, l'ECM, le propriétaire, l'entreprise ferroviaire, le gestionnaire de l'infrastructure, l'organisme d'enquête et les autres utilisateurs légitimes autorisés par les ANS ou reconnus par l'ERA. Ces organismes peuvent demander l'accès à l'EVR.

Votre organisation, en tant que l'un des utilisateurs potentiels de l'EVR, a besoin d'un compte de connexion pour pouvoir utiliser le portail numérique. A partir du 12/01/2023, vous pourrez demander un nouveau compte EVR via le portail numérique à l'adresse https://evr.era.europa.eu, cliquez sur "Demander un compte EVR".

Votre candidature sera examinée et le cas échéant, les comptes nécessaires seront créés.

 

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